Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Article 45
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Texte intégral
45.Il est interdit de raccorder le branchement d’égout privé pluvial au branchement d’égout public sanitaire.
2005, R.V.Q. 1083, a. 45.
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